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Charte Internet Imprimer Email

 

Vous trouverez ci-dessous les chartes Internet et formulaires de cession de droit individuel à l'image nécessaires pour l'utilisation de "l'espace enfants". L'ensemble des publications sur cet espace s'effectuent dans le cadre de cette charte.

 

>>>>>>> Pour une association
>>>>>>> Pour une école
   
LA CHARTE

LA CHARTE
   

Le formulaire de cession de droit à l'image


Le formulaire de cession de droit à l'image

 

 

Une fois la charte complétée et signée, il vous suffit de l'envoyer à l'adresse :

 

USEP 31

31, rue des Amidonniers

31000 Toulouse.

 

Pour tout renseignement complémentaire, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .